JORF n°0060 du 11 mars 2020

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 mars 2020, le comptable de la trésorerie de Tours Ville et Métropole est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Unité tourangelle de production culinaire Ville-Hôpital » (création).
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 mars 2020, le comptable de la trésorerie de Tours Ville et Métropole est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Unité tourangelle de production culinaire Ville-Hôpital » (création).

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.