JORF n°0060 du 11 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, Mme DUCHESNAY (Chantal, Dominique, Fernande), épouse DUVAL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial » à la résidence du Hom (Calvados).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, Mme DUCHESNAY (Chantal, Dominique, Fernande), épouse DUVAL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial » à la résidence du Hom (Calvados).