JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 6

Article 6

L'arrêté du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.