JORF n°0082 du 6 avril 2019

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 4 mars 2019, l'« Association française pour les enfants précoces - AFEP » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'« Association française pour les enfants précoces - AFEP » qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 4 mars 2019, l'« Association française pour les enfants précoces - AFEP » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'« Association française pour les enfants précoces - AFEP » qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.