JORF n°0069 du 22 mars 2019

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique et de ses antennes une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique et de ses antennes une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.