JORF n°0061 du 12 mars 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice de l'enfance » qui s'intitule désormais « Structure Petite Enfance » et dont le siège est à Reims (51).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice de l'enfance » qui s'intitule désormais « Structure Petite Enfance » et dont le siège est à Reims (51).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.