JORF n°0070 du 24 mars 2015

Article 1

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées délivré par l'arrêté du 31 juillet 2009 et modifié par l'arrêté du 16 septembre 2010 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme suivant : Excelsior, 22 b, chemin de l'Espérance, BP 41217, 25004 Besançon Cedex 4.


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Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées délivré par l'arrêté du 31 juillet 2009 et modifié par l'arrêté du 16 septembre 2010 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme suivant : Excelsior, 22 b, chemin de l'Espérance, BP 41217, 25004 Besançon Cedex 4.