ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs de Bairon » (zone spéciale de conservation FR 2100331) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Ardennes sur une partie du territoire des communes suivantes : Louvergny, Sauville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 dans les Ardennes

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 étangs de Bairon » est désigné pour protéger la biodiversité dans les Ardennes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs de Bairon » (zone spéciale de conservation FR 2100331) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Ardennes sur une partie du territoire des communes suivantes : Louvergny, Sauville.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance