Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de l'exécution d'un arrêté sur la vente d'actions Safran
Résumé. L'Etat confie à un commissaire la tâche de mettre en œuvre un arrêté concernant la vente d'une partie des actions de Safran.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française