JORF n°0078 du 2 avril 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord du 27 novembre 2013 relatif à l'avenant interprétatif de l'accord sur le temps de travail au Crédit agricole et sur la reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.


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Version 1

Les dispositions de l'accord du 27 novembre 2013 relatif à l'avenant interprétatif de l'accord sur le temps de travail au Crédit agricole et sur la reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.