En vigueur depuis le 30 mars 2014
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Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume figure en annexe au présent arrêté.