Arrêté du 4 mars 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans un site Natura 2000 en Mayenne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance