JORF n°0065 du 18 mars 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté ministériel du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté ministériel du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire est abrogé.