JORF n°0062 du 14 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « France-Louisiane Franco-Américanie », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « France-Louisiane Franco-Américanie », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.