JORF n°0057 du 8 mars 2014

Article 3

Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Les deux configurations de pistes ne peuvent pas fonctionner simultanément.


Historique des versions

Version 1

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Les deux configurations de pistes ne peuvent pas fonctionner simultanément.