JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Francas - Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Francas - Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.