JORF n°0068 du 21 mars 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 mars 2013, est autorisée la cession amiable des emprises « Capitaine Maridor » et « ex-cases de l'armée de l'air », dont l'adresse principale est rond-point Tractafric, Pointe-Noire (Congo).

| EMPRISE |SURFACE DU TERRAIN|SURFACE BÂTIE| RÉFÉRENCES CADASTRALES | CHORUS | |-------------------------------------|------------------|-------------|-------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Capitaine Maridor | 3 486 m² | 165 m² | Section E, bloc, parcelle 71 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire |176496/352775| |Villas : ex-cases de l'armée de l'air| 1 195 m² | 179 m² | Section G, bloc, parcelle 133 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire |176590/352752| | | 2 317 m² | 232 m² |Section G, bloc, parcelle 133 bis du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire|176590/352755| | | 2 764 m² | 314 m² | Section G, bloc, parcelle 134 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire |176590/352759| | | 1 584 m² | 132 m² | Section G, bloc, parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire |176590/352762| | | 1 579 m² | 205 m² |Section G, bloc, parcelle 135 bis du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire|176590/352764| | | 2 831 m² | 277 m² | Section G, bloc, parcelle 136 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire |176590/352769| | | 5 302 m² | 294 m² | Section G, bloc, parcelle 137 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire |176590/352771| | | 2 892 m² | 208 m² | Section G, bloc, parcelle 138 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire |176590/352773|


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 mars 2013, est autorisée la cession amiable des emprises « Capitaine Maridor » et « ex-cases de l'armée de l'air », dont l'adresse principale est rond-point Tractafric, Pointe-Noire (Congo).

EMPRISE

SURFACE DU TERRAIN

SURFACE BÂTIE

RÉFÉRENCES CADASTRALES

CHORUS

Capitaine Maridor

3 486 m²

165 m²

Section E, bloc, parcelle 71 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire

176496/352775

Villas : ex-cases de l'armée de l'air

1 195 m²

179 m²

Section G, bloc, parcelle 133 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire

176590/352752

2 317 m²

232 m²

Section G, bloc, parcelle 133 bis du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire

176590/352755

2 764 m²

314 m²

Section G, bloc, parcelle 134 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire

176590/352759

1 584 m²

132 m²

Section G, bloc, parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire

176590/352762

1 579 m²

205 m²

Section G, bloc, parcelle 135 bis du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire

176590/352764

2 831 m²

277 m²

Section G, bloc, parcelle 136 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire

176590/352769

5 302 m²

294 m²

Section G, bloc, parcelle 137 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire

176590/352771

2 892 m²

208 m²

Section G, bloc, parcelle 138 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire

176590/352773