Arrêté du 4 mars 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mars 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Article 2 (h) :
Titulaire :
Au lieu de : « M. Jérôme Lartigau »,
Lire : « M. Olivier Falanga ».
Suppléants :
Au lieu de « M. André Renaud »,
Lire : « Mme Elodie Chapel ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission de formation professionnelle dans les hôpitaux en changeant deux membres.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mars 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Article 2 (h) :
Titulaire :
Au lieu de : « M. Jérôme Lartigau »,
Lire : « M. Olivier Falanga ».
Suppléants :
Au lieu de « M. André Renaud »,
Lire : « Mme Elodie Chapel ».

Historique des versions

Source : Légifrance