Arrêté du 4 mars 2013

Article 2

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Article 2

I. ― L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 susvisée est modifiée conformément au II :
II. ― A. ― Dans la première partie Généralités , le tableau figurant au 7 de l'article 5-3 est remplacé par le suivant :

PANNEAUX GAMME DIMENSIONS (mm)
Longueur × hauteur
EMPLACEMENT
SR2 3 500 × 3 000
SR3a Très grande 2 400 × 3 600 Autoroute
Grande 1 600 × 2 400 Route
SR3b Normale 1 200 × 1 800 Route et zone urbaine
Petite 900 × 600 Terre-plein central
(répétition)
SR4 1 300 × 600
SR50 Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères
B. ― 1° La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et repérage est modifiée conformément au 2°.
2° a) Les articles 101-4 Zone sous vidéosurveillance et 101-5 Message de sécurité routière deviennent respectivement les articles 101-5 et 101-6.
b) Après l'article 101-3, il est inséré un article 101-4 ainsi rédigé :
Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée.
La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation.
c) A l'annexe 27, sont ajoutés les panneaux SR3a et SR3b figurant à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2013

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Modification de la signalisation routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signalisation routière, notamment les tailles des panneaux et l'ajout d'un panneau pour indiquer les zones où la vitesse est contrôlée.

I. ― L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 susvisée est modifiée conformément au II :
II. ― A. ― Dans la première partie Généralités , le tableau figurant au 7 de l'article 5-3 est remplacé par le suivant :

PANNEAUX GAMME DIMENSIONS (mm)
Longueur × hauteur
EMPLACEMENT
SR2 3 500 × 3 000
SR3a Très grande 2 400 × 3 600 Autoroute
Grande 1 600 × 2 400 Route
SR3b Normale 1 200 × 1 800 Route et zone urbaine
Petite 900 × 600 Terre-plein central
(répétition)
SR4 1 300 × 600
SR50 Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères
B. ― 1° La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et repérage est modifiée conformément au 2°.
2° a) Les articles 101-4 Zone sous vidéosurveillance et 101-5 Message de sécurité routière deviennent respectivement les articles 101-5 et 101-6.
b) Après l'article 101-3, il est inséré un article 101-4 ainsi rédigé :
Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée.
La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation.
c) A l'annexe 27, sont ajoutés les panneaux SR3a et SR3b figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013

Source : Légifrance