JORF n°0060 du 12 mars 2013

Article 1

Article 1

Les habilitations des personnes et organismes suivants :
Bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (BVCTS) ;
PYRES (Pyrénées expertise sécurité) ;
CES (Contrôles événementiels structures) ;
Conseil contrôle chapiteau ;
Bureau de vérification de structures événementielles (BVSE) ;
M. Jean GOTLIBOWICZ ;
M. Alain THERIAUX, cabinet ATH ;
DEVECEM SARL ;
Antilles contrôles structures (ACS) ;
AVERTECK,
accordées par les arrêtés des 7 avril et 19 mai 2008, 11 février, 9 avril et 21 octobre 2010, 27 septembre 2011 et 30 juillet 2012 susvisés, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.


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Version 1

Les habilitations des personnes et organismes suivants :

Bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (BVCTS) ;

PYRES (Pyrénées expertise sécurité) ;

CES (Contrôles événementiels structures) ;

Conseil contrôle chapiteau ;

Bureau de vérification de structures événementielles (BVSE) ;

M. Jean GOTLIBOWICZ ;

M. Alain THERIAUX, cabinet ATH ;

DEVECEM SARL ;

Antilles contrôles structures (ACS) ;

AVERTECK,

accordées par les arrêtés des 7 avril et 19 mai 2008, 11 février, 9 avril et 21 octobre 2010, 27 septembre 2011 et 30 juillet 2012 susvisés, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.