JORF n°0060 du 12 mars 2013

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE, M. Philippe HAUCHARD, directeur général, 4-12, boulevard des Belges, 76000 Rouen, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0533 rév. 9 délivrée par le COFRAC en date du 1er janvier 2013. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable un an.

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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :

CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE, M. Philippe HAUCHARD, directeur général, 4-12, boulevard des Belges, 76000 Rouen, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0533 rév. 9 délivrée par le COFRAC en date du 1er janvier 2013. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;

N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.

L'agrément est valable un an.

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