JORF n°0068 du 22 mars 2011

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NIVEAU
de responsabilité|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |:-----------------------------------------------|:------------------------------|:----------------------|:---------------------------------| |Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement| | | | |A la direction générale des étrangers en France | B | 12 | 20 |


Historique des versions

Version 2

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement

A la direction générale des étrangers en France

B

12

20

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement

Au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration

B

12

20