Arrêté du 4 mars 2011

Article 11

Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011

Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête, conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, la liste par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves physiques et l'entretien. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2013

Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 15

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête, conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, la liste par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves physiques et l'entretien. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.