Arrêté du 4 mars 2011

Article 16

Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2013

Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 15

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013