Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 15
Créé le 24 mars 2011
A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense propose au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2013
Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 15
En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013
A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense propose au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.