Arrêté du 4 mars 2011

Article 10

Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011

La commission de présélection est chargée d'examiner les dossiers de candidature dont la composition est précisée en annexe.
La phase de présélection consiste en l'examen et l'évaluation des dossiers de candidature.
Il sera tenu compte des besoins identifiés par le service pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que, pour chaque candidat, de son projet professionnel, des aspirations qu'il exprime et de son niveau en langue anglaise.
A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir les épreuves sportives et l'entretien.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2013

Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 15

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

La commission de présélection est chargée d'examiner les dossiers de candidature dont la composition est précisée en annexe.
La phase de présélection consiste en l'examen et l'évaluation des dossiers de candidature.
Il sera tenu compte des besoins identifiés par le service pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que, pour chaque candidat, de son projet professionnel, des aspirations qu'il exprime et de son niveau en langue anglaise.
A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir les épreuves sportives et l'entretien.