Arrêté du 4 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. OLLIER (Bertrand, Claude, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GENIN (Arnaud, Luc, Yves) à la résidence de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).
M. OLLIER (Bertrand, Claude, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges).
Le retrait de M. GENIN (Christian, Gilbert, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie LOUIS-DASSE, Marie PEIFFER et Bertrand OLLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire change d'office et une société de notaires modifie sa composition.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. OLLIER (Bertrand, Claude, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GENIN (Arnaud, Luc, Yves) à la résidence de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).
M. OLLIER (Bertrand, Claude, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges).
Le retrait de M. GENIN (Christian, Gilbert, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie LOUIS-DASSE, Marie PEIFFER et Bertrand OLLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance