Périmé7 mai 2012
Créé le 17 mars 2011
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2011 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Arrêté du 4 mars 2011
Article 1
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Périmé depuis le lundi 7 mai 2012
En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au dimanche 6 mai 2012
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2011 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.