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Arrêté du 4 mars 2011

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Article 1

Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2011 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 mai 2012

Créé le 17 mars 2011 · Périmé le 7 mai 2012

Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2011 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.

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Périmé depuis le lundi 7 mai 2012

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance