Arrêté du 4 mars 2010

Article 9

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Article 9

Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe. Les opérations de vote se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Une plage horaire minimum d'ouverture des bureaux de vote sera obligatoirement prévue de 9 heures à 16 heures.
Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 10 (Vote par correspondance pour les agents).
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration peuvent être utilisés pour le scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Conditions du vote

Résumé. Le vote se fait à bulletin secret, dans les locaux de travail pendant les heures de service, avec des plages horaires fixes et uniquement avec le matériel fourni par l'administration.

Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe. Les opérations de vote se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Une plage horaire minimum d'ouverture des bureaux de vote sera obligatoirement prévue de 9 heures à 16 heures.
Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 10 (Vote par correspondance pour les agents).
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration peuvent être utilisés pour le scrutin.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance