JORF n°0066 du 19 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009 :
M. Hugues Decayeux est démissionnaire à compter du 26 janvier 2009 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.
M. Guillaume Dumont est désigné à compter du 4 mars 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009 :

M. Hugues Decayeux est démissionnaire à compter du 26 janvier 2009 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.

M. Guillaume Dumont est désigné à compter du 4 mars 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.