JORF n°0060 du 12 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009 :
Le retrait de M. MARTEL (Olivier, Alain, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LASSEAUX et Olivier MARTEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Vigan (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick LASSEAUX et Olivier MARTEL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick LASSEAUX, huissier de justice associé ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009 :

Le retrait de M. MARTEL (Olivier, Alain, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LASSEAUX et Olivier MARTEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Vigan (Gard), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick LASSEAUX et Olivier MARTEL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick LASSEAUX, huissier de justice associé ».