La quote-part fixée à l'article 1er s'applique à la répartition entre caisses et régimes :

a) Des produits de recettes fiscales perçus en 2008 au titre de la perte de cotisations relative à l'exercice 2007 ;

b) Des produits de recettes fiscales perçus en 2007 au titre de la perte de cotisations constatée au cours de l'exercice 2007.