Arrêté du 4 mars 2008

Article 8

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Article 8

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Fourniture de pièces après recrutement

Résumé. Après leur sélection, les candidats doivent fournir des documents pour être nommés dans la fonction publique.

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance