Arrêté du 4 mars 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance