Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2004, sont nommés membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des planteurs de betteraves :
M. Eric Laine, membre titulaire, en remplacement de M. Pascal Prot, démissionnaire ;
M. Christian Jamet, membre suppléant, en remplacement de M. Alain Ferriere, démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2004, sont nommés membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des planteurs de betteraves :
M. Eric Laine, membre titulaire, en remplacement de M. Pascal Prot, démissionnaire ;
M. Christian Jamet, membre suppléant, en remplacement de M. Alain Ferriere, démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance