L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport de loisir et de travail (FIVAL) et figurant en annexe (1), est étendu, pour une période d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté, à l'exclusion des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 et des mots : « ou assimilé professionnel » dans l'article 3.
Arrêté du 4 mars 2003
Article 1
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Article 1
L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport de loisir et de travail (FIVAL) et figurant en annexe (1), est étendu, pour une période d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté, à l'exclusion des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 et des mots : « ou assimilé professionnel » dans l'article 3.
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