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Arrêté du 4 mars 2003

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source DIVA 1, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de LIGHTER.C88/DIA.G/2002.

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source DIVA 1, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de LIGHTER.C88/DIA.G/2002.

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