JORF n°61 du 13 mars 2003

Article 1

Article 1

Les élections des représentants des enseignants, des personnels et des étudiants au conseil d'administration de la Villa Arson mentionnés aux 5°, 6° et 7° de l'article 7 du décret du 23 décembre 2002 susvisé interviennent quatre mois au plus tard et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.


Historique des versions

Version 1

Les élections des représentants des enseignants, des personnels et des étudiants au conseil d'administration de la Villa Arson mentionnés aux 5°, 6° et 7° de l'article 7 du décret du 23 décembre 2002 susvisé interviennent quatre mois au plus tard et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.