Arrêté du 4 mars 2003

Article 11

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Article 11

Si, plus de trois mois avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires des personnels enseignants et non enseignants se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant. Si, plus de trois mois avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants des étudiants se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé dans l'ordre de présentation sur la liste par le premier des suppléants, celui-ci étant lui-même remplacé par le premier des candidats non élu de la même liste.

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Si, plus de trois mois avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires des personnels enseignants et non enseignants se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant. Si, plus de trois mois avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants des étudiants se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé dans l'ordre de présentation sur la liste par le premier des suppléants, celui-ci étant lui-même remplacé par le premier des candidats non élu de la même liste.

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