Arrêté du 4 mars 2003

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants des enseignants, des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson mentionnés aux 6°, 7° et 8° de l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

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Les élections des représentants des enseignants, des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson mentionnés aux 6°, 7° et 8° de l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

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