L'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du 4 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Les taux de la vacation horaire allouée au président et aux experts sont fixés respectivement à : 34,21 EUR et 21,36 EUR. »
Arrêté du 4 mars 2003
Article 1
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Article 1
L'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du 4 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Les taux de la vacation horaire allouée au président et aux experts sont fixés respectivement à : 34,21 EUR et 21,36 EUR. »
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