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Arrêté du 4 mars 2003

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société pour la propagation de l'incinération », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association nationale crématiste ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société pour la propagation de l'incinération », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association nationale crématiste ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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