JORF n°69 du 22 mars 2003

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange Source Hepar, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de LIGHTER.C88/HEP.P/2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange Source Hepar, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de LIGHTER.C88/HEP.P/2002.