Arrêté du 4 mars 2003

Article 10

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Article 10

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'établissement qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celui-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.

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Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'établissement qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celui-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.

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