Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2003, M. Jean-Marie, Guy, François Petit, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, est admis, sur sa demande, à compter du 5 mai 2003, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, dont la date d'entrée en jouissance est différée au 7 octobre 2008.
Arrêté du 4 mars 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2003, M. Jean-Marie, Guy, François Petit, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, est admis, sur sa demande, à compter du 5 mai 2003, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, dont la date d'entrée en jouissance est différée au 7 octobre 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance