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Arrêté du 4 mars 2003

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 mars 2003, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs, à compter du 1er avril 2003, remplacer : « M. Bourdonneau (Marc), sergent-chef, au bureau du service national, à Lyon (Rhône) » par : « Mme Alias (Rosette), épouse Bueno, adjointe administrative, au bureau du service national, à Lyon (Rhône) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 mars 2003, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs, à compter du 1er avril 2003, remplacer : « M. Bourdonneau (Marc), sergent-chef, au bureau du service national, à Lyon (Rhône) » par : « Mme Alias (Rosette), épouse Bueno, adjointe administrative, au bureau du service national, à Lyon (Rhône) ».

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