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Arrêté du 4 mars 2003

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2003, sont nommées membres de la commission paritaire des publications et agences de presse :

  • en qualité de représentante du ministre de la culture et de la communication, titulaire, Mme Emmanuelle Bensimon, chef du bureau des affaires économiques de la presse et des aides publiques, en remplacement de M. Michel Balluteau, appelé à d'autres fonctions ;
  • en qualité de représentantes de la Fédération française des agences de presse (FFAP), formation agences, suppléantes, Mme Elisabeth Beuvain, en remplacement de M.
Jean-Jacques Mauriat, et Mme Florence Braka, en remplacement de M. Bernard Vaillot, devenu titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2003, sont nommées membres de la commission paritaire des publications et agences de presse :

  • en qualité de représentante du ministre de la culture et de la communication, titulaire, Mme Emmanuelle Bensimon, chef du bureau des affaires économiques de la presse et des aides publiques, en remplacement de M. Michel Balluteau, appelé à d'autres fonctions ;
  • en qualité de représentantes de la Fédération française des agences de presse (FFAP), formation agences, suppléantes, Mme Elisabeth Beuvain, en remplacement de M.
Jean-Jacques Mauriat, et Mme Florence Braka, en remplacement de M. Bernard Vaillot, devenu titulaire.

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