Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 mars 2002, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant détachement est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. Bois (Joël), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de cinq ans à compter du 29 juillet 1997 »,
Lire :
« M. Bois (Joël), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense du 29 juillet 1997 au 24 octobre 2001 inclus.
M. Bois (Joël) est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 25 octobre 2001. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 mars 2002, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant détachement est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. Bois (Joël), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de cinq ans à compter du 29 juillet 1997 »,
Lire :
« M. Bois (Joël), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense du 29 juillet 1997 au 24 octobre 2001 inclus.
M. Bois (Joël) est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 25 octobre 2001. »

Historique des versions

Source : Légifrance