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Arrêté du 4 mars 2002

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 2002, MM. Henri Rosant et Jean-Claude Saint Aubin, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, sont nommés à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant. MM. André Bois-Bouvier et Henri Walbert, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 2002, MM. Henri Rosant et Jean-Claude Saint Aubin, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, sont nommés à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant. MM. André Bois-Bouvier et Henri Walbert, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.

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