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Arrêté du 4 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mars 2002, la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 23 novembre 2001 autorisant l'établissement à prendre une participation dans le capital de la société Météo-France International est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mars 2002, la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 23 novembre 2001 autorisant l'établissement à prendre une participation dans le capital de la société Météo-France International est approuvée.

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