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Arrêté du 4 mars 2002

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 mars 2002, l'arrêté du 8 mars 1999 portant détachement est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. Laguerie (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 octobre 1998 »,
Lire :
« M. Laguerie (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, du 26 octobre 1998 au 24 octobre 2001 inclus.
M. Laguerie (Bernard) est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 25 octobre 2001. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 mars 2002, l'arrêté du 8 mars 1999 portant détachement est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. Laguerie (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 octobre 1998 »,
Lire :
« M. Laguerie (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, du 26 octobre 1998 au 24 octobre 2001 inclus.
M. Laguerie (Bernard) est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 25 octobre 2001. »

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